Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master <BR>

J.O. 95 du 22 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

NOR : MCCL0600293A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.